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Arrêté n° 2007-0832/PR/MENESUP portant création d’une Bourse au profit de sortants de l’Université de Djibouti et fixant son taux mensuel.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Vu La Constitution du 15 septembre 1992 ;
Vu Le Décret n°2005-0067/PRE du 21 mai 2005 portant nomination du Premier Ministre ;
Vu Le Décret n°2005-0069/PRE du 22 mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Vu Le Décret n°2000-0246/PR/MEN du 03 septembre 2000 portant création de Bureau de Gestion des Etudiants Djiboutiens en France ;
Vu L’Arrêté n°99-0381/PR/SGG fixant la composition et les attributions de la commission des bourses d’études supérieures ;
Vu L’Arrêté n°2003-643/PR/MENESUP fixant les conditions d’attribution et de renouvellement des bourses d’études à l’Etranger ;
Vu L’Arrêté modificatif n°2004-0610/PR/MENESUP de l’Arrêté n°2002-640/PR/MENESUP portant création d’une bourse d’excellence en faveur des lauréats du baccalauréat ;
Vu Le Procès verbal du 19 juillet 2007 ;
Sur Proposition du Ministre de l’Education Nationale et de l’Enseignement Supérieur.
ARRÊTE
Article 1 :
Une bourse d’études sera attribuée annuellement aux étudiants titulaires d’une licence obtenue à l’Université de Djibouti (UD).
Article 2 :
Le taux mensuel de la bourse est fixé comme suit :
* En Europe à 600 Euros ;
* En Afrique du Nord à 400 USD ;
* Dans les autres Pays à 300 USD.
Article 3 :
La bourse sera attribuée par la Commission Nationale des Bourses d’ Etudes Supérieures.
Elle est soumise aux conditions de renouvellement, de suspension et de suppression fixées par la réglementation en vigueur.
Article 4 :
Les étudiants bénéficiaires de cette bourse devront s’engager par écrit et conjointement avec leurs parents, à servir la République de Djibouti pendant au moins dix ans ou, en cas de défaillance, à rembourser la totalité des frais engagés au Trésor National.
Article 5 :
Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.
P. Le Président de la République,
chef du Gouvernement
P.O Le Ministre des Affaires Présidentielles,
chargé de la Promotion des Investissements
OSMAN AHMED MOUSSA