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Arrêté n° 2001-0039/PR/MESN portant approbation du budget rectificatif de la Caisse Nationale de Retraites (C.N.R) pour l’exercice 2000.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution en date du 15 Septembre 1992 ;
VU La Loi n°03/AN/92/2° L du 28/10/1992 portant réorganisation de la Caisse Nationale de Retraites ;
VU La Loi n°147/AN/91 2ème L du 10 Août 1991 portant réorganisation financière des Établissements Publics ;
VU La Loi n°2/AN/98/4e L du 21/01/1998 portant réorganisation des Établissements Publics ;
VU Le Décret n°99-0059/PRE du 12/05/1999 portant nomination des Membres du Gouvernement et fixant leurs attributions ;
VU La délibération n°2000-001/CNR du 27/09/2000 du Conseil d’Administration de la Caisse Nationale de Retraites ;
SUR proposition du Ministre de l’Emploi et de la Solidarité Nationale ;
Le conseil des Ministres entendu en sa séance du 05 décembre 2000.
ARRÊTE
Article 1er : Est approuvé le budget de la Caisse Nationale de Retraites pour l’exercice 2000 arrêté par le conseil d’Administration tant en recettes qu’en dépenses à la somme de : Un milliard six cent seize millions six cent quatre vingt trois mille francs Djibouti (1.616.683.000FD).
Article 2 : Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH