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Décision n° 2003-0888/PR/MENESUP portant ouverture de l’Examen Probatoire de Culture Générale et du Certificat d’Aptitude aux Fonctions de Maîtres d’application.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La constitution en date du 15 septembre 1992
VU La loi n°48/AN/83 du 26 juin 1983 portant statut général des fonctionnaires ;
VU Le décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le décret n°89-062/PRE du 29 mai 1989 relatif aux statuts particuliers des fonctionnaires ;
VU L’arrêté n°90-0307/PR/EN du 08 avril 1990, définissant les conditions de nomination aux fonctions de maître d’application et de conseiller pédagogique du 1er degré.
SUR Proposition du Ministère de l’Éducation Nationale et de l’Enseignement Supérieur.
DECIDE
Article 1 : Il est ouvert pour l’année scolaire 2003-2004 une session de l’examen probatoire de culture générale et une session du Certificat d’Aptitude aux Fonctions de Maître d’Application.
Article 2 : Les registres d’inscription à ces examens sont ouverts du 1er au 20 Novembre 2003
Article 3 : Les épreuves de l’examen probatoire de culture générale auront lieu à une date qui sera communiquée par voie de Note de Service du Directeur Général de la Pédagogie.
Article 4 : Le jury de l’examen probatoire de culture général est constitué comme suit :
Président : Le Directeur Général de la Pédagogie ou son représentant.
Les Membres seront désignés par note de service du directeur Général de la Pédagogie.
Article 5 : Le jury du Certificat d’Aptitude aux Fonctions de Maître d’Application est constitué comme suit :
Président : Le Directeur Général de la Pédagogie ou son représentant.
La Directrice du CFPEN ou un Inspecteur de l’Éducation Nationale.
Les Membres seront désignés par note de service du Directeur Général de la Pédagogie.
Article 6 : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
P. Le Président de la République,
chef du Gouvernement
P.O Le Ministre des Affaires Présidentielles
et chargé de la Promotion des Investissements
OSMAN AHMED MOUSSA