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Arrêté n° 2007-0194/PR/MFFPCP portant composition et attributions du Comité Technique du Recensement et des Comités Régionaux et Locaux.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°15/AN/98/4ème L du 1er avril 1998 portant organisation du Ministère de l’Economie, des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation et le décret n°99-0025/PR/MEFPP du 03 mars 1999 pris pour son application ;
VU La Loi n°195/AN/02/4ème L modifiant la Loi n°15/AN/98/4ème L du 1er avril 1998 et la Loi n°113/AN/01 portant respectivement organisation du Ministère de l’Economie, des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation et la création de la Direction du Financement Extérieur ;
VU Le Décret n°2005-0168/PRIMEFPCP portant deuxième Recensement Général de la Population et de l’Habitat ;
VU Le Décret n°2005-0067/PRE du 21 mai 2005 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2005-0069/PRE du 22 mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement ;
SUR Proposition du Ministre de l’Economie des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation et du Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 13 février 2007.
ARRÊTE
Article 1er : Le Comité Technique du Recensement est l’organe technique du dispositif national de la coordination du deuxième RGPH. Il a pour mission d’organiser, de suivre, de coordonner et de contrôler l’ensemble des activités du recensement dans le pays. II est habilité à prendre des décisions et veille au respect des objectifs.
Article 2 : Le Comité Technique du recensement est composé des membres permanents représentants :
– du Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation ;
– du Ministère de l’Economie, des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation ;
– du Ministère des Affaires Présidentielle ;
– du Ministère des Affaires Sociales et de la Promotion de la Femme ;
– du Ministère de l’Education Nationale et de l’Enseignement Supérieur ;
– du Ministère de la Défense Nationale ;
– du Ministère de la Santé Publique Membre ;
– du Ministère de la Culture, de la Jeunesse et des Sports ;
– du Ministère de l’Emploi et de la Solidarité Nationale ;
– du Ministère de l’Aménagement du Territoire, de l’Habitat et de l’Urbanisme ;
– du Ministère chargé de la Coopération Internationale ;
– du Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme, de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire ;
– du Ministère de l’Agriculture de l’Elevage et de l’Hydraulique Pastoral ;
– du Ministère du Commerce, de l’Industrie et de l’Artisanat ;
– du Fonds Social de Développement ;
– de la Chambre Internationale de Commerce et d’Industrie de Djibouti ;
– de cinq (5) Représentants de la société civile ;
– de la BND ;
– du CERD (ex-ISERST) ;
– de l’Université de Djibouti ;
– de l’ADETIP ;
– du corps religieux.
Article 3 : Le Comité Technique est élargi aux représentants des bailleurs de fonds quand l’ordre du jour les concerne (questions budgétaires).
Article 4 : Le Comité Technique du recensement pourra faire appel à toute institution et expert, national ou international qui seront en mesure de contribuer à ses travaux.
Article 5 : La Présidence du Comité Technique du recensement est assurée par le Délégué du Gouvernement pour le Recensement Osman Bogoreh Bouh qui le réunit à la demande, et au moins deux fois par an. La Vice-présidence sera assurée par le Secrétaire Général du Ministère de l’Economie des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation.
Article 6 : Le Secrétariat du Comité Technique sera assuré par la DISED.
Article 7 : Il est créé un Comité Régional et Local du recensement par District. Il est l’interlocuteur local de la DISED pour les travaux de terrain (cartographie, recrutements locaux, sensibilisation, collecte).
Article 8 : La Présidence du Comité Régional et Local du recensement est assurée par le Commissaire du District. La Vice-présidence sera assurée par le Président de la Région ou son Représentant.
Article 9 : Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera. Il sera publié au Journal Officiel de la République de Djibouti selon les procédures d’urgence.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH