Article 1 : il est attribué en concession provisoire à la Société Lootah, une parcelle de terrain d’une superficie de 243.750 mètres carrés sise aux salines Nord pour y réaliser un centre commercial et un complexe hotelier.

Article 2 : A compter de la date de notification du présent arrêté, le concessionnaire devra :

1°) Dans le délai de six mois réaliser la viabilisation de ce terrain.

Article 3 : Le concessionnaire devra en outre se soumettre sans réserve aux clauses et conditions du cahier des charges adoptés par délibération n°487/7ème L du 24 Mai 1968, modifiée et complétée par la délibération n°39/8ème L du 27 Mai 1974.

Article 4 : Les formalités d’enregistrement et du timbre seront remplies au nom et à la diligence du concessionnaire dans le délai réglementaire.

Article 5 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.