VU La constitution du 15 septembre 1992 ;

VU La loi n°12/AN/1998 du 11 Mars 1998 portant réforme des Sociétés d’Etats, des Sociétés d’Economie Mixte et des Etablissements Publics à caractère Industriel et Commercial.

VU Le décret n°00-0015/PR/MHUEAT portant modification des statuts de la Société Immobilière de Djibouti.

VU Le décret PRE 99-0059 du 12 Mai 1999 portant remaniement des membres du Gouvernement et fixant leurs attributions.

VU Le décret n°99-0077/PR/MFEN portant reforme des Sociétés d’Etat, des Sociétés d’Economie Mixte et des Etablissements Publics à caractère Industriel et Commercial.

VU Le décret n°99-0117/PRE du 27 juillet 1999 portant rachat par l’Etat Djiboutien des parts détenues par l’AFD dans le capital de la Société Immobilière de Djibouti.

VU L’arrêté n°11/EAP/PL/L du 8 Août 1956 portant création de la Société Immobilière de Djibouti.

VU L’arrêté n°2000-027/MHUEAT portant désignation des membres du Conseil d’Administration de la Société Immobilière de Djibouti.

VU La délibération n°1/SID/02 du 31 décembre 2002 du Conseil d’Administration de la Société Immobilière de Djibouti.

Sur proposition du Ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme, de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire.

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du mardi 18 février 2003.