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Arrêté n° 2004-0362/PR/MID portant Organisation et Fonctionnement du District d’Arta.

Edition n° 10 du 30/05/2004

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;

VU Le Décret n°2001-0053/PRE en date du 4 mars 2001 portant nomination du Premier Ministre ;

Vu le Décret n° 2001-0137/PRE en date du 4 Juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement Djiboutien.

VU La Loi n°114/AN/02/4ème L du 07 juillet 2002 portant décentralisation et statut des régions ;

VU L’Arrêté n°89-0136/PRINT du 02 Février 1983 modifiant la création et organisation du District de Djibouti ;

VU L’Arrêté n°2003-0278/PRE/MID du 09 avril 2003 portant modification des délimitations des circonscriptions administratives ;

SUR Proposition du Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation;

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du Mardi 04 Mai 2004.

ARRÊTE

Article 1er : Le District d’Arta est doté, à l’instar des autres circonscriptions administratives, des Services Techniques et administratifs.

 

Article 2 : Les Services Administratifs comprennent :

* Bureau d’Etat-Civil,

* Bureau de Comptabilité,

* Secrétariat.

 

Article 3 : Les Services Techniques sont composés de :

* Garage,

* Travaux,

* Voiries.

 

Article 4 : A la tête de chaque Service ou Bureau est placé un fonctionnaire ou un conventionné. Les affectations de ce personnel excepté le comptable nommé par le Ministre des Finances sont prononcées par le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation.

 

Article 5 : Le présent Arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Le Président de la République,

chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH