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Arrêté n° 2004-0361/PR/MID modifiant l’Arrêté n° 86-0898/MINT du 06 juillet 1986 portant création du Poste Administratif de Damerjog.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°114/AN/02/4ème L du 07 juillet 2002 portant décentralisation et statut des régions ;
VU L’Arrêté n°89-0136/PR/INT du 02 février 1983 modifiant la création et organisation du District de Djibouti.
VU L’Arrêté n°86-0898/MINT du 06 juillet 1986 portant création du Poste Administratif de Damerjog ;
VU L’Arrêté n°2003-0278/PRE/MID du 9 avril 2003 portant modification des délimitations des circonscriptions administratives ;
SUR Proposition du Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du Mardi 04 Mai 2004.
ARRÊTE
Article 1er : Le District d’Arta, nouvellement crée, par l’Article 4 de la Loi n°114/AN/02 du 07 juillet 2002 englobe le Poste Administratif de Damerjog. Celui-ci a pour limite territoriale administrative les limites des circonscriptions administratives de Djibouti, d’Ali-Sabieh et de l’Ancien Poste Administratif Arta/Wéa.
Article 2 : A la tête de ce Poste Administratif est placé un Fonctionnaire ayant 5 années d’expériences professionnelles dans l’Administration relevant du Ministère de l’Intérieur. Sa nomination sera prononcée par le Chef du Gouvernement sur proposition du Ministre de l’Intérieur.
Article 3 : Le Chef de Poste de Damerjog relève directement du Commissaire de la République, Chef du District d’Arta.
Article 4 : Toutes dispositions antérieures contraires au présent Arrêté sont abrogées.
Article 5 : Le présent Arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH