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Loi n° 54/AN/04/5ème L portant ratification d’un Accord de Prêt entre la République de Djibouti et le Fonds Koweïtien de Développement.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU Le Décret n°2001-0053/PRE du 04 mars 2001 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Article 1er : Est ratifié l’Accord de Prêt d’un montant de 1 540 000 Dinars Koweïtiens (un million cinq cent quarante milles) correspondant à environ 916 300 000 FD (neuf cent seize millions trois cent milles) entre la République de Djibouti et le Fonds Koweïtien de Développement.
Article 2 : Cette ligne de crédit est destiné au Fonds de Développement Économique de Djibouti. Elle vise la promotion du secteur privé par l’octroie de crédits à conditions favorables.
Article 3 : Les conditions du Prêt sont concessionnelles avec une période de remboursement de 25 années incluant une période de grâce et un taux d’intérêt annuel de 2%.
Article 4 : La présente Loi sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République dès sa promulgation.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH