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Décret n° 2004-0046/PR/MERN portant octroi des permis d’exploration minière.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°66/AN/94/3ème L portant code minier ;
VU Le Décret n°97-0064/PR/MIEM relatif aux permis et à la fiscalité des activités liées à la recherche, à l’exploration minière ;
VU Le Décret n°2001-0053/PRE du 04 mars 2001 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2001-0156/PRE du 17 juillet 2001 fixant les attributions des Ministères.
DECRETE
Article 1er :
Le Gouvernement de la République de Djibouti approuve les dispositions de la Convention de la concession, y compris les annexes, signée le 08 janvier 2004 entre Green River Geology Co. PTY Ltd et le Ministère de l’Énergie et des Ressources Naturelles de la République Djibouti.
Article 2 :
Le Ministre de l’Énergie et des Ressources Naturelles et le Ministre de l’Économie, des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation sont chargés chacun en ce qui les concerne l’application du présent Décret qui sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH