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Décret n° 2004-0051/PR/MEFPP portant octroi d’une prime d’alimentation.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La constitution du 15 septembre 1992 ;
VU Le décret n°2001-0053/PRE du 04 mars 2001 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le décret n°2001-0137/PR du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le décret n°91-0166/PRE/DEF du 23 novembre 1991 modifié déterminant les indices, les barèmes de solde et le taux de certains accessoires de la solde applicable aux membres de l’Armée de la Gendarmerie ;
VU Le décret n°98-0035/PR/MEFPP du 05 avril 1998 rationalisant l’octroi des indemnités ;
SUR Le rapport du Ministère de l’Économie, des Finances et de la Planification Chargé de la Privatisation.
Le Conseil des Ministres entendu dans sa séance du Mardi 09 Mars 2004.
DECRETE
Article 1er : La prime d’alimentation dite «prêt-franc» allouée aux sous-officiers et hommes de rang des Forces Armées Djiboutiennes, affectés dans les garnissons situées en dehors de la capitale est revalorisée.
Article 2 : La prime d’alimentation revalorisée visée au premier article du présent décret est fixée à 450 FD par jour et par personne.
Article 3 : Exceptionnellement, cette prime d’alimentation forfaitaire n’est soumise à aucune retenue budgétaire et échappe aux règles de calcul découlant des dispositions du décret n°98-0035/PR/MEFPP du 05 avril 1998 rationalisant l’octroi des indemnités.
Article 4 : Les dépenses résultantes de l’application du présent décret sont imputables sur la ligne budgétaire 2 05 002 61 3 14.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH