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Loi n° 44/AN/04/5ème L portant adoption des comptes financiers définitifs de la RTD pour l’Exercice 2001.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°42/AN/99/4ème L du 17 mai 1998 portant création d’un établissement dénommé « Radio Télévision » ;
VU La Décret n°2001-0193/PRE du 03 octobre 2001 création d’un Comité National contre le Terrorisme ;
VU Le Décret n°2001-0053/PRE du 04 mars 2001 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°99-0170/PR/MCC portant statut et cahier des charges de la Radio-Télévision de Djibouti ;
VU Le Décret n°2000-0211/PR/MCCPT portant modification de statut de la RTD ;
VU Le Décret n°2001-0211/PR/MCCPT relatif aux établissements publics à caractère administratif et réglementant la période transitoire des entreprises publiques ;
VU La délibération n°01/2003 du Conseil d’Administration de la RTD du 19 juillet 2003 ;
Article 1er : Sont approuvés les comptes financiers de la Radio Télévision de Djibouti pour l’Exercice 2001 arrêtés comme suit :
* Produits…………………………………… 276 705 329 FDJ
* Charges…………………………………… 351 779 389 FDJ
* Situation (Perte)………………………….. 75 074 060 FDJ
Article 2 : La présente loi sera enregistrée et publiée Journal Officiel de la République dès sa promulgation.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH