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Loi n° 160/AN/06/5ème L portant ratification de la Convention créant la Société Internationale Islamique de Financement du Commerce (SIFC).
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU Le Décret n°2005-0067/PRE du 21 mai 2005 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2005-0069/PRE du 22 mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU La Convention créant la Société Internationale Islamique de Financement du Commerce (SIFC).
Article 1er : Est ratifié l’Accord portant création de la Société Internationale Islamique de Financement du Commerce (SIFC), signé le 30 mai 2006, Koweït.
Article 2 : La SIFC, filiale de la Banque Islamique de Développement (BID), est une institution chargée de promouvoir le commerce des pays membres de l’Organisation de la Conférence Islamique en finançant les opérations de commerce et en s’engageant dans des activités qui facilitent le commerce inter membres et le commerce international.
Article 3 : L’adhésion de notre pays à la SIFC se fera sous forme de souscription au capital à hauteur de cinquante (50) actions pour un montant total de 500 000 $US.
Article 4 : La présente Loi sera publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH