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Loi de finances n° 158/AN/06/5ème L portant Règlement définitif du Budget de l’Etat de l’Exercice 2005.

Edition n° 24 du 31/12/2006

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ; La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°107/AN/00/4ème L du 29 octobre 2000 relative aux Lois de Finances;
VU La Loi n°125/AN/05/5ème L du 31 décembre 2005 suppression de l’article 6 de la Loi de Finances n°85/AN/04/5ème L portant rectificatif du Budget de l’État pour l’Exercice 2004 ;
VU La Loi de Finances n°86/AN/04/5ème L du 30 décembre 2004 portant Budget prévisionnel de l’État pour l’Exercice 2005 ;
VU La Loi de Finances rectificative n°119/AN/05/5ème L du 1er novembre 2005 portant modification du Budget de l’État de l’Exercice 2005 ;
VU Le Décret n°2001-0012/PRE/MEFPCP du 15 janvier 2001 portant Règlement général de la Comptabilité Publique ;
VU Le Décret n°2005-0067/PRE du 21 mai 2005 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2005-0069/PRE du 22 mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement.

 

Article 1 : Les recettes réalisées et les dépenses ordonnancées au titre du budget de l’État de l’Exercice 2005 sont arrêtées définitivement comme suit :

BUDGET GENERAL :

 

A. Recettes

 

Prévisions de recettes………………………46.348.766.703 FD
Recettes réalisées…………………………..49.346.918.434 FD
Plus-value en recettes……………………..    2.998.151.731 FD

 

B. Dépenses

Prévisions de dépenses…………………….46.348.766.703 FD
Dépenses réalisées…………………………48.630.029.798 FD
Dépassement de crédit……………………. -2.281.263.094 FD

 

C. Solde du budget (Excédent) ……………… 716.888.636 FD

 

 

Article 2 : La présente Loi sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.

 

Le Président de la République,

chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH