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Loi n° 129/AN/05/5ème L Portant adoption des comptes financiers définitifs de la RTD pour l’exercice 2003.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°42/AN/99/4ème L du 08 juin 1999 portant création d’un établissement dénommé «Radio Télévision de Djibouti» ;
VU La Loi n°2/AN/98/4ème L du 21 janvier 1998 portant sur la définition et la gestion des Établissements publics ;
VU Le Décret n°2005-0067/PRE du 21 mai 2005 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2005-0069/PRE du 22 mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°99-0170/PR/MCC portant statut et cahier des charges de la Radio Télévision de Djibouti ;
VU Le Décret n°2000-0256/PR/MCCPT portant modification de statut de la R.T.D ;
VU Le Décret n°2001-0211/PR/PM relatif aux établissements publics à caractère administratif et réglementant la période transitoire des entreprises publiques ;
VU La délibération n°01/2005 du Conseil d’administration de la RTD du 29 décembre 2004 ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 22 février 2005.

Article 1er : Sont approuvés les comptes financiers définitifs de la Radio Télévision de Djibouti pour l’exercice 2003 ; arrêtés comme suit :
– Produits……………………… 478 511 995 FDJ
-Charges………………………. 525 472 029 FDJ
– Situation (perte)…………… 46 960 034 FDJ

Article 2 : La présente Loi sera exécutée comme Loi de l’Etat et publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.

Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH