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Décret n° 2006-0152/PR/MJSLT portant création d’un Comité National Olympique Sportif Djiboutien (CNOSD).

Edition n° 13 du 15/07/2006

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°129/AN/01/4ème L du 26 mai 2001 portant Organisation du Ministère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme ;
VU Le Décret n°77-0064/PRE du 23 novembre 1977 portant Réorganisation du Sport National ;
VU L’Arrêté n°1183/80/PRE/ENJS du 09 août 1980 portant Statut du Comité National des Sports ;
VU Le Décret n°80-0024/PRE du 20 mars 1980 modifiant le Décret n°77-0064/PR du 23 novembre 1977 ;
VU L’Arrêté n°2003-0451/PR/MJSLT du 31 août 2003 portant Création et Organisation des Comité National de Suivi des Assises du Sports (CONOSAS) ;
VU Le Décret n°2005-0067/PRE du 21 mai 2005 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2005-0069/PRE du 22 mai 2005 portant nomination des Membres du Gouvernement ;

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 06 juin 2006.

DECRETE

Article 1 : Il est créé le Comité National Olympique et Sportif Djiboutien (CNOSD) par la fusion du Comité National des Sports (CNS) et le Comité National Olympique Djiboutien (CNOD).

Article 2 : Le CNOSD est doté de la personnalité juridique et régi par les Lois et Règlements en vigueur en République de Djibouti, et conformément à la Charte Olympique.

Article 3 : Le CNOSD fonctionnera selon les Statuts et le Règlement Intérieur validés par l’Assemblée Générale, agrées par le Ministère en charge des Sports et approuvés par le Comité International Olympique.

Article 4 : Tous les biens mobiliers, immobiliers et financiers du Comité National des Sports et du Comité National Olympique Djiboutien sont transférés au Comité National Olympique Sportif Djiboutien.

Article 5 : Sont abrogés tous les textes antérieurs relatifs au Comité National des Sports et au Comité National Olympique Djiboutien.

Article 6 : Le Ministre de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme est chargé de l’exécution du présent Décret qui prend effet à compter du 05 juillet 2006 et sera enregistré et publié dans le Journal Officiel de la République de Djibouti.

Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH