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Décret n° 2005-0113/PR/MDN portant modification durée de port de grade d’Aspirant.

Edition n° 13 du 15/07/2005

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La constitution du 15 septembre 1992 ;

VU L’ordonnance n°79-037/PRE/DEF du 10 mai 1979 portant organisation de la défense ;

VU Le décret n°88-043/PRE/DEF du 31 mai 1988 portant statut des militaires ;

VU Le décret n°88-044/PRE/DEF du 31 mai 1988 portant statut particulier des officiers ;

VU Le décret n°05-0067/PRE du 21 mai 2005 portant nomination du Premier Ministre ;

VU Le décret n°05-0069/PRE du 22 mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement ;

SUR Proposition conjointe du Ministre de la Défense et du Chef d’État Major Général des Armées.

DECRETE

Article 1 : Tous les aspirants devront être promus automatiquement au grade de Sous-lieutenant dès qu’ils réunissent au maximum deux ans d’ancienneté de grade.

 

Article 2 : Ce décret annule et remplace tout autre décret dont la stipulation s’avère contraire.

 

Article 3 : Le présent décret sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.

Le Président de la République,

chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH