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Décret n° 2005-0037/PR/MDN Modifiant le Décret portant création d’un nouveau barème pour les Gendarmes, Militaires et Policiers engagés.

Edition n° 5 du 15/03/2005

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La constitution du 15 septembre 1992 ;

VU Le décret n°89-043/DEF du 31/05/88 portant statut général des militaires ;

VU Le décret n°98-0080/PR/DEF du 13/07/98 portant organisation de la Gendarmerie Nationale ;

VU Le décret n°91-0166/PRE/DEF du 23/11/91 déterminant les indices, les barèmes de solde et les taux de certains accessoires de la solde applicable aux membres de l’Armée et de la Gendarmerie ;

VU Le décret n°91-0178/PR du 14/12/91 déterminant les indices, les barèmes de solde et les taux de certains accessoires de la solde applicable aux Policiers de la Force Nationale de Police ;

VU Le décret n°2001-0054/MDN du 11/03/2001 portant création d’un nouveau barème pour les gendarmes, militaires et policiers engagés ;

VU Le décret n°2001-0053/PRE du 04 mars 2001 portant nomination du Premier Ministre ;

VU Le décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;

SUR Proposition du Ministre de la Défense Nationale.

DECRETE

Article 1er : Le barème de solde institué par le décret n°2001-0054/PR/MDN du 11 mars 2003 pour les militaires, gendarmes et policiers engagés à compter du 01/01/2001 est modifié.

 

Article 2 : Les personnels engagés à compter du 01/01/2001 seront assujettis à ce nouveau barème .

 

Article 3 : Les commissionnés percevront la solde des commissionnés pendant 18 mois et assujettis au nouveau barème à l’issue de cette période.

 

Article 4 : Le nouveau barème est défini comme ci-dessous :

  

  Grade                                    Indice               S. de Base

 

  Sergent +2                             405                  47 137

  Sergent -2                              370                  43 064

 

  Caporal/Chef +2                    367                  42 714

  Caporal/Chef -2                    336                  39 107

 

  Caporal +2                            317                  36 895

  Caporal -2                             310                  36 081

 

  1er Classe +2                        295                  34 335

  1er Classe -2                         285                  33 171

 

  2ème Classe +2                     282                  32 821

  2ème Classe -2                      262                  30 494

 

 

Le passage à l’échelon +2 pour chaque grade prendra effet à compter du 1er octobre 2004 .

 

Article 5 : Le présent Décret qui abroge toutes les dispositions contraires sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.

Fait à Djibouti, le 03 mars 2005.

Le Président de la République,

chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH