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Arrêté n° 2005-0181/PR/MJSLT Approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel 2005 du Stade Al Hadj Hassan Gouled.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°49/AN/94/3ème L portant création d’un Établissement Sportif Public dénommé «Stade Al Hadj Hassan Gouled Aptidon» ;
VU La Loi n°2/AN/98/4ème L portant sur la définition et la gestion des Établissements Publics ;
VU Le Décret n°99-0115/PR/MJSLT du 04 août 1999 portant organisation de l’Établissement Public dénommé «Stade Al Hadj Hassan Gouled Aptidon» ;
VU Le Décret n°2001-0053/PRE du 04 mars 2001 portant nomination du Premier Ministre;
VU Le décret n°2001-0137/PR du 04 juillet 2001 portant nomination des Membres du Gouvernement ;
VU Le procès-verbal de la réunion du samedi 04 décembre 2004 du conseil d’administration du «Stade Al Hadj Hassan Gouled Aptidon» ;
SUR Proposition du Ministre de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du Mardi 22 Février 2005.
ARRÊTE
Article 1er : Est approuvé et rendu exécutoire le Budget Prévisionnel 2005 de l’Établissement «Stade Al Hadj Hassan Gouled Aptidon» qui s’élève à :
* En charges à la somme de……………………43 240 000 FD
* En produits à la somme de……………………43 240 000 FD
Article 2 : Le présent Arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
Fait à Djibouti, le 10 mars 2005.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH