Article 1er : Est ratifié l’Accord de prêt d’un montant de 6 600 000 DTS (six millions six cent mille) correspondant à environ 1 682 597 381 FD (un milliard six cent quatre vingt deux million cinq cent quatre vingt dix sept mille trois cent quatre vingt un Francs Djibouti) entre la République de Djibouti et International Development Association (IDA), filiale de la Banque Mondiale.

Article 2 : Ce prêt va permettre d’accroître l’accès équitable à l’enseignement fondamental, d’améliorer la qualité de l’éducation et de rendre le système éducatif plus efficace par rapport à son coût. Ce prêt constitue la seconde phase du programme évolutif d’appui en 3 phases de la Banque Mondiale pour le secteur de l’Éducation.

Article 3 : Les conditions du prêt sont concessionnelles avec une période de remboursement de 40 années dont 10 années de grâce, un taux d’intérêt de 0,75% par an et une commission d’engagement annuelle de 0,5%.

Article 4: La présente Loi sera publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.