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JORD n° 19 du 13/10/2022

  • Type de JORD: normal

    ASSEMBLÉE NATIONALE

  1. Loi n° 170/AN/22/8ème L portant qualification d’un mouvement de groupe terroriste.

    2. MINISTÈRE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE, PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT

  2. Décret n° 2022-250/PR/MAECI portant nomination d’Ambassadeurs Extraordinaires et Plénipotentiaires.

    3. MINISTÈRE DE LA DEFENSE, CHARGE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT

  3. Arrêté n° 2022-117/PR/MD portant création d’un stage d’application infanterie et d’un cours de Commandant d’unité infanterie au sein de l’AMIA.

    4. MINISTÈRE DU BUDGET

  4. Arrêté n° 2022-118/PR/MB portant modification de l’Arrêté n° 2022-061/PR/MB du 14/03/2022.
  5. Arrêté n° 2022-116/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain sise à Balbala Sud.

    6. MINISTÈRE DU TRAVAIL CHARGÉ DE LA FORMALISATION ET DE LA PROTECTION SOCIALE

  6. Décret n° 2022-259/PR/MTFPS portant nomination.
  7. Décret n° 2022-260/PR/MTFPS portant nomination.