Effectuer une recherche

JORD n° 18 du 29/09/2022

  • Type de JORD: normal

    MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES CHARGE DE L'INDUSTRIE

  1. Décret n° 2022-249/PR/MEFI accordant l’agrément d’entreprises d’assurance à la Société Anonyme dénommée  » TRUST ASSURANCE  » SA.

    2. MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

  2. Décret n° 2022-248/PR/MENSUR portant création d’un Observatoire Régional de la Recherche pour l’Environnement et le Climat (ORREC).

    3. MINISTÈRE DÉLÉGUÉ CHARGÉ DE L'ECONOMIE NUMÉRIQUE ET DE L'INNOVATION

  3. Arrêté n° 2022-115/PR/MDENI portant création d’une régie d’avance.