Effectuer une recherche
JORD n° 19 du 15/10/2014
- Type de JORD: normal
- Date de Publication:
- Décret n° 2014-292/PRE modifiant le Décret n° 2013-012/PRE portant Constitution du Conseil d’Administration du Port de Djibouti SA.
- Décret n° 2014-293/PRE modifiant le Décret n° 2007-0203/PRE fixant les membres du Conseil d’Administration de l’Autorité des Ports et des Zones Franches.
- Décret n° 2014-278/PRE portant création, en République de Djibouti, d’un Centre de Données ou Data Center dénommé “Djibouti Data Center”.
- Décret n° 2014-284/PR/MJDH portant application de la loi n° 03/AN/13/7ème L complétant les dispositions législatives relatives à la prévention et à la lutte contre la corruption.
- Arrêté n° 2014-620/PR/MJDH portant institution du modèle de déclaration de patrimoine.
- Décret n° 2014-290/PR/MEFCI portant création du Comité National d’Organisation des travaux des réunions conjointes et de la 8ème réunion des Ministres des infrastructures des pays membres du COMESA.
- Décret n° 2014-280/PR/MEFCI fixant les modalités d’application de la loi n° 161/AN/12/6ème L du 09 juin 2012.
- Arrêté n° 2014-618/PR/MB portant cession d’une parcelle de terrain urbain bâti.
- Décret n° 2014-282/PR/MESR/MS portant statuts du Personnel Médical Hospitalo-universitaire.
- Arrêté n° 2014-615/PR/MENSUR fixant le montant de la contribution des établissements publics à la Bourse d’Excellence pour la rentrée 2014-2015.
- Décret n° 2014-295/PR/MERN portant création du comité de pilotage des projets Poly-GCL du pipeline gazier entre la République de Djibouti et la République Fédérale d’Ethiopie.