Effectuer une recherche

JORD n° 12 du 30/06/2014

  • Type de JORD: normal

    ASSEMBLÉE NATIONALE

  1. Loi n° 45/AN/14/7ème L portant modification partielle de la loi n° 64/AN/12/6ème L portant organisation du ministère de l’éducation nationale et de la formation professionnelle.
  2. Loi n° 55/AN/14/7ème L portant organisation du Ministère délégué auprès du ministère de l’économie et des finances chargé du commerce, des PME, de l’artisanat, du tourisme et de la formalisation.
  3. Loi n° 54/AN/14/7ème L portant réorganisation du ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Environnement.
  4. Loi n° 42/AN/14/7ème L portant réorganisation du Ministère de l’Energie chargé des ressources naturelles.
  5. Loi n° 53/AN/14/7ème L portant organisation du ministère du budget.
  6. Loi n° 60/AN/14/7ème L portant ratification de l’accord de financement du projet de construction du Port de Tadjourah avec le Fonds de l’OPEP pour le Développement International (OFID).
  7. Loi n° 61/AN/14/7ème L portant constitution et maintien des stocks d »urgence de produits pétroliers.

    8. MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES CHARGE DE L'INDUSTRIE

  8. Arrêté n° 2014-459/PR/MEFCI portant règlement des dettes de la Société de SIEMAS SA.

    9. MINISTÈRE DE LA DEFENSE

  9. Arrêté n° 2014-457/PR/MD accordant diverses primes aux stagiaires de l’Année Djiboutienne et de la Garde Républicaine.

    10. MINISTÈRE DU BUDGET

  10. Arrêté n° 2014-455/PR/MB portant affectation de cinq terrains au profit du Ministère de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle.
  11. Arrêté n° 2014-456/PR/MB portant affectation au Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche une parcelle de Terrain sise à Balbla en face de la Futur Université et de la RN 17.
  12. Décret n° 2014-436/PR/MB portant indemnisation du titre foncier n° 7394 sis à NAGAD.

    13. MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

  13. Décret n° 2014-158/PR/MENSUR portant modification du Décret n° 2013-173/PR/MENSUR du 23/07/2013 fixant le statut de l’Institut Supérieur des Sciences de la Santé.

    14. MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS

  14. Arrêté n° 2014-435/PR/MET portant approbation du Bilan d’ouverture de l’Agence Djiboutienne des Routes (A.D.R).

    15. MINISTÈRE DES AFFAIRES MUSULMANES, DE LA CULTURE, ET DES BIENS WAKFS

  15. Décret n° 2014-157/PR/MAMBW définissant les procèdures relatives au Pélerinage saison 2014/1435H.

    16. MINISTÈRE DU TRAVAIL CHARGE DE LA REFORME DE L'ADMINISTRATION

  16. Décret n° 2014-156/PR/NITRA portant création du Fonds de Solidarité Santé de l’Assurance Maladie Universelle.

    17. SECRETARIAT D'ETAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS

  17. Décret n° 2014-162/PR/SEJS portant création du Grand Prix du Chef de I’Etat “Initiative Jeunesse”.