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JORD n° 4 du 28/02/2011

  • Type de JORD: normal

    ASSEMBLÉE NATIONALE

  1. Loi n° 107/AN/10/6ème L portant organisation du Ministère de l’Emploi, de l’Insertion et de la Formation Professionnelle.
  2. Loi n° 103/AN/10/6ème L portant Budget rectificatif de l’Etat pour l’Exercice 2010.
  3. Loi n° 109/AN/10/6ème L portant modification partielle des dispositions des articles 41,214 et 215 de la Loi n° 133/AN/05/5ème L du 28 janvier 2006 portant Code du Travail.

    4. MINISTÈRE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS, DES LOISIRS ET DU TOURISME

  4. Décret n° 2011-026/PR/MJSLT portant création d’un Comité Intersectoriel chargé du suivi de la mise en oeuvre de la Politique Nationale de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs.
  5. Arrêté n° 2011-0173/PR/MJSLT portant création d’un Comité Technique chargé du suivi de la mise en oeuvre de la Politique Nationale de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs.

    6. MINISTÈRE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME, ET DE L'ENVIRONNEMENT

  6. Décret n° 2011-029/PR/MHUEAT portant révision de la procédure d’étude d’impact environnemental.

    7. MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES, ET DE LA PLANIFICATION, CHARGÉ DE LA PRIVATISATION

  7. Arrêté n° 2011-0172/PR/MEFPCP portant attribution de trois parcelles de terrain en concession provisoire à titre onéreux sise à Balbala, PK12, Zone d’activité industrielle, Balbala, PK12, Voie 17 dans le secteur de Hodan II et Balbala, au Sud du lotissement Barwaqo II.
  8. Arrêté n° 2011-0174/PR/MEFPCP portant affectation d’une parcelle de terrain à Balbala à la Société Immobilière.

    9. MINISTÈRE DE LA DÉFENSE

  9. Arrêté n° 2011-0187/PR/MDN fixant la liste des candidats autorisés à se présenter à l’examen d’Officier de Police Judiciaire.

    10. MINISTÈRE DU TRAVAIL CHARGÉ DE LA FORMALISATION ET DE LA PROTECTION SOCIALE

  10. Décret n° 2011-030/PR/MCI de la Loi n° 28/AN/08/6ème L portant sur la concurrence, la répression de la fraude et de la protection du consommateur.