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JORD n° 1 du 15/03/1982

  • Type de JORD: normal

    ASSEMBLÉE NATIONALE

  1. Loi n° 219/AN/82 portant approbation de l’Accord commercial entre la République de Djibouti et le Gouvernement Militaire Provisoire de l’Éthiopie socialiste.
  2. Loi n° 218/AN/82 portant ratification de l’Accord de base entre la République de Djibouti et le Programme Alimentaire Mondial.
  3. Loi n° 217/AN/82 portant ratification de l’Accord de base entre la République de Djibouti et le Programme des Nations Unies pour le Développement et l’Organisation mondiale de la santé.
  4. Loi n° 216/AN/82 portant ratification de l’Accord de base entre la République de Djibouti et le Programme des Nations Unies pour le Développement.
  5. Loi n° 215/AN/82 portant ratification de l’accord de base entre la République de Djibouti et le Fonds d’Équipement des Nations Unies.
  6. Loi n° 227/AN/82 portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée nationale à la Commission permanente, jusqu’à l’ouverture de la première session ordinaire de 1982.
  7. Loi n° 226/AN/82 portant approbation de l’Adhésion de la République de Djibouti à l’Organisation Mondiale de la Sante.
  8. Loi n° 224/AN/82 portant approbation de l’Adhésion de la République de Djibouti à l’Organisation Intergouvernementale Consultative de la Navigation Maritime.
  9. Loi n° 215/AN/82 portant ratification de l’Accord de base entre la République de Djibouti et le Fonds d’Équipement des Nations Unies.
  10. Loi n° 216/AN/82 portant ratification de l’Accord de base entre la République de Djibouti et le Programme des Nations Unies pour le Développement.
  11. Loi n° 218/AN/82 portant ratification de l’Accord de base entre la République de Djibouti et le Programme Alimentaire Mondial.
  12. Loi n° 219/AN/82 portant approbation de l’Accord commercial entre la République de Djibouti et le Gouvernement Militaire Provisoire de l’Éthiopie socialiste.
  13. Loi n° 220/AN/82 portant approbation des Accords entre la République de Djibouti et les Républiques d’Algérie, du Yémen, de Madagascar et de Corée du Sud.
  14. Loi n° 221/AN/82 portant approbation de l’Adhésion de la République de Djibouti à l’Organisation de Lutte contre le Criquet Pèlerin dans l’Est Africain.
  15. Loi n° 225/AN/82 portant approbation de l’adhésion de la République de Djibouti à l’Organisation de l’Aviation civile internationale.
  16. Loi n° 222/AN/82 portant approbation de l’Adhésion de la République de Djibouti à l’Organisation Internationale de Travail.
  17. Loi n° 223/AN/82 portant approbation de l’Adhésion de la République de Djibouti au Fonds International de Développement Agricole.
  18. Loi n° 213/AN/82 portant modification de la Loi n°90/AN/79 du 17 novembre 1979 sur l’exécution des décisions de justice.
  19. Loi n° 212/AN/82 portant code des Affaires Maritimes.
  20. Loi n° 212/AN/82 portant code des Affaires Maritimes.
  21. Loi n° 213/AN/82 portant modification de la Loi n° 90/AN/79 du 17 novembre 1979 sur l’exécution des décisions de justice.
  22. Loi n° 214/AN/82 portant autorisation de quatre accords.
  23. Loi n° 214/AN/82 portant autorisation de quatre Accords.
  24. Loi n° 211/AN/82 portant approbation du budget annexe de la Régie des Eaux pour l’exercice 1982.
  25. Loi n° 211/AN/81 portant approbation du budget annexe de la Régie des Eaux pour l’exercice 1982.

    26. PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

  26. Arrêté n° 82-0313/PR/SG fixant le montant des Bourses et prestations diverses à verser aux ressortissants Djiboutiens effectuant un stage de perfectionnement professionnel ou de spécialisation à l’étranger.

    27. Premier ministre, chargé du port

  27. Décret n° 82-004/PR/PORT portant approbation de l’état prévisionnel des dépenses et des recettes du Port autonome international de Djibouti.
  28. Décret n° 82-005/PR/PORT portant approbation du règlement financier et comptable du Port autonome international de Djibouti.

    29. MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

  29. Arrêté n° 82-0093/PR/IN portant création du poste administratif d’Ali -Addé (district d’Ali -Sabieh).

    30. Ministère des finances et de l'économie nationale

  30. Décision n° 82-0026/SG/FIN portant mise en place de fonds auprès de la Société hôtellère d’Etat.

    31. Ministère du commerce, des transports et du tourisme

  31. Ordonnance n° 82-001/PR/MCTT portant autorisation pour la Société hôtellère de passer des contrats de concession administrative au sein du Djibouti Sheraton Hôtel.

    32. Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

  32. Amendement n° 82-0216/PR/EDGN portant modification de l’arrêté n° 70-826/SG/CG du 6 juillet 1970 portant organisation du corps de l’enseignement public du 1er Degré.

    33. MINISTÈRE DE LA SANTÉ

  33. Arrêté n° 82-0107/PR/SP modifiant la liste des substances psychotropes figurant aux tableaux I et IV de la Loi n° 171/AN/81 du 9 février 1981 sur les substances Psychotropes.

    34. Ministère des travaux publics

  34. Arrêté n° 82-0275/PR/TP modifiant les tarifs de vente des dossiers d’appels d’offres.
  35. Arrêté n° 82-0272/PR/TP portant approbation du procès-verbal de la réunion du comité de gestion du Fonds d’Investissement Routier, en date du 14 novembre 1981 et approbation du projet de budget du Fonds d’Investissement Routier pour l’exercice 1982.