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JORD n° 6 du 15/03/1981

  • Type de JORD: normal

    ASSEMBLÉE NATIONALE

  1. Loi n° 52/AN/79 concernant la mer territoriale, la zone contiguë, la zone économique exclusive, les frontières maritimes et l’exercice de la pêche.
  2. Loi n° 53/AN/79 modifiant la délibération n° 500 /6e L du 10 juin 1968 portant réglementation des loteries.

    3. PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

  3. Ordonnance n° 81-023/PR prorogeant-l ’ordonnance n° 78-082 / PR du 2 novembre 1978
  4. Arrêté n° 81-0180/PR/SG portant suspension de permis de conduire interdiction de les solliciter et avertissement.

    5. PREMIER MINISTRE,CHARGÉ DU PORT

  5. Décret n° 81-027/PR portant nomination d’un contrôleur d’Etat et d’un commis- saire du Gouvernement auprès du port autonome interna- tional de D’iibouti
  6. Arrêté n° 0128/PR/PORT portant approbation du budget provisoire du port autonome de Djibouti pour l’exercice 1981.
  7. Arrêté n° 81-0126/PR/PORT fixant les tarifs maxima des opérations de manutention dans le port de Commerce de Djibouti.
  8. Arrêté n° 81-0125/PR/PORT modifiant l’arrêté n° 71 – 954/SG/CG du 3 juillet 1971 portant règlement d’exploitation du port de commerce de Djibouti.

    9. MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

  9. Décret n° 81-029/PR rendant exécutoire la délibération n° 1-81 du 16 février 1981 du Conseil d’Administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation du budget primitif pour l’exercice 1981.
  10. Décret n° 81- 028/PR relatifs aux primes de qualification de la FNS.
  11. Décret n° 81-024/PR/MI rendant exécutoire la délibération n° 4-80 du 16 février 1981 du Conseil d’Administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation de la première décision modificative du budget 1981

    12. MINISTÈRE DES FINANCES ET DE L'ÉCONOMIE NATIONALE

  12. Arrêté n° 81-0178/SG/FIN portant report sur l’exercice 1981 des crédits disponibles à la date du 31 décembre 19890, sur les chapitres de dépenses en capital, relatifs à des opérations inscrites sur le budget | de l’exercice 1980 et non terminées à cette date

    13. MINISTÈRE DES FINANCES ET DE L'ÉCONOMIE NATIONALE

  13. Décision n° 80-1662/PR/FIN portant attribution d’une indemnité mensuelle aux agents de poursuites et revalorisant La rémunération des actes de poursuites

    14. MINISTÈRE DES FINANCES ET DE L'ÉCONOMIE NATIONALE

  14. Décision n° 80-1610/PR/FIN accordant un prêt à la Société d’exploitation des Eaux de Tadjourah

    15. MINISTÈRE DES FINANCES ET DE L'ÉCONOMIE NATIONALE

  15. Arrêté n° 80-1612/PR/FIN complétant l’arrêté n° 79-1477/PR/SG du 8 décembre 1979 relatif à l’indemnité représentative de logement des personnels de l’Education nationale.

    16. MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE

  16. Décision n° 81-0108/PR/ENJS fixant la date et nommant la commission d’examen du certificat d’études primaires ménagères session 1981

    17. MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

  17. Arrêté n° 81-213/PR/FP portant approbation du budget de la Caisse nationale de Retraites pour 1981 Le président de la République, chef du gouvernement
  18. Arrêté n° 81-212/PR/FP portant nomination du chef du service des Affaires économiques et des Prix
  19. Arrêté n° 80-0901/PR/FP portant nomination d’un commissaire de la République

    20. MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS

  20. Arrêté n° 80-1261/PR/TP réglementant la vitesse des véhicules sur la route d’Arta.