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JORD n° 12 du 09/12/1978

  • Type de JORD: normal

    ASSEMBLÉE NATIONALE

  1. Loi n° 39/AN/78 portant création de classes technologiques et fixant les modes de recrutement des élèves de l’enseignement professionnel.
  2. Loi n° 36/AN/78 modifiant la délibération n° 15/8° L du 2 février 1974 fixant le prix du mètre carré du terrain dans les divers lotissements de la ville de Djibouti..
  3. Loi n° 33/78 portant amnistie et remise de peine.
  4. Loi n° 29/78 Modifiant le budget des recettes extraordinaires de l’exercice 1978 de l’État.
  5. Loi n° 30/78 portant sur la garde à vue.
  6. Loi n° 31/78 Portant déclassement du Domaine public d’une ruelle au plateau du Serpent.

    7. PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

  7. Décret n° 78-070/PR Portant création d’une Commission des réformes administratives.
  8. Ordonnance n° 78-062 portant création d’un Tribunal de Sûreté de la République.
  9. Décret n° 78-065/PR Relatif aux logements administratifs.
  10. Décret n° 78-046/PR Portant organisation administrative et financière de l’I.S.E.R.S.T.

    11. MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

  11. Décret n° 78-66/PR/FIN modifiant le décret n° 77-011/PR/FIN instituant une agence spéciale à Paris.

    12. MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONAL

  12. Décret n° 78-064/PR/DEF relatif à la participation des armées à des activités ne relevant pas directement de leurs missions spécifiques.

    13. MINISTÈRE DU COMMERCE, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME

  13. Décret n° 78-074/PR fixant la compositon de la chambre internationale de commerce et d’industrie.

    14. MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME

  14. Décret n° 78-047/PR/MCITT fixant certaines conditions de délivrance du certificat de navigation pour aéronefs.