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JORD n° 11 du 15/06/1989

  • Type de JORD: normal

    PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

  1. Décret n° 89-071/PR portant approbation d’un contrat réglant la concession pour la construction et l’exploitation d’une raffinerie de pétrole brut.
  2. Décret n° 89-072/PR portant approbation d’un Accord de concession et de partage de production pour l’exploitation et l’exploration des hydrocarbures.

    3. Ministère des finances et de l'économie nationale

  3. Arrêté n° 89-0622/PR/FIN octroyant l’exonération des taxes et surtaxes d’importation ainsi que les frais de port sur les marchandises et matériels offerts par la communauté internationale à la République de Djibouti dans le cadre de l’aide aux populations victimes des inondations.
  4. Arrêté n° 89-0630/PR/FIN octroyant l’exonération des taxes et surtaxes d’importation sur deux camions de marque «Hino» acquis auprès des Ets Marill par le ministre de l’Intérieur, des Postes et Télé- communications au moyen d’un don de l’OUA au profit des victimes de la sécheresse en République de Djibouti

    5. Ministère de l'industrie et du développement industriel

  5. Arrêté n° 89-0642/PR/MIDI portant autorisation de contracter un emprunt à la CCCE.