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JORD n° 1 du 15/01/1998

  • Type de JORD: normal

    PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

  1. Rectificatif n° 98-0003/PRE au décret n° 98-001/PRE du 7 janvier1998- Portant création d’une Commission Nationale de Réhabilitation, de Reconstruction et du Développement Régional des Zones touchées par le conflit, de Réinstallation et de Réinsertion des populations réfugiées et déplacées et nommant ses membres.
  2. Décret n° 98-0001/PRE portant création d’une Commission Nationale de Réhabilitation, de Reconstruction et du Développement Régional des Zones touchées par le conflit, de Réinstallation et de Réinsertion des populations réfugiées et déplacées et nommant ses membres.
  3. Arrêté n° 98-0050/PRE Portant exonération de la Taxe Intérieure de Consommation.
  4. Arrêté n° 98-0058/PRE Portant exonération de la Taxe Intérieure de Consommation.
  5. Arrêté n° 98-0057/PRE Portant exonération de la Taxe Intérieure de Consommation.
  6. Arrêté n° 98-0056/PRE Portant exonération de la Taxe Intérieure de Consommation.
  7. Arrêté n° 98-0055/PRE Portant exonération de la Taxe Intérieure de Consommation.
  8. Arrêté n° 98-0054/PRE Portant exonération de la Taxe Intérieure de Consommation.
  9. Arrêté n° 98-0053/PRE Portant exonération de la Taxe Intérieure de Consommation.
  10. Arrêté n° 98-0052/PRE Portant exonération de la Taxe Intérieure de Consommation.
  11. Arrêté n° 98-0051/PRE Portant exonération de la Taxe Intérieure de Consommation.
  12. Arrêté n° 98-0049/PRE Portant exonération de la Taxe Intérieure de Consommation.
  13. Arrêté n° 98-0048/PRE Portant exonération de la Taxe Intérieure de Consommation.
  14. Arrêté n° 98-0047/PRE Portant exonération de la Taxe Intérieure de Consommation.
  15. Arrêté n° 98-0046/PRE Portant exonération de la Taxe Intérieure de Consommation.
  16. Arrêté n° 98-0045/PRE Portant exonération de la Taxe Intérieure de Consommation.
  17. Arrêté n° 98-0045/PRE Portant exonération de la Taxe Intérieure de Consommation.
  18. Arrêté n° 98-0040/PRE Portant exonération de la Taxe Intérieure de Consommation.
  19. Circulaire Présidentielle n° 303/PRE/97 concernant le versement des retenues sur les traitements et salaires des Établissements Publics au Trésor Public.

    20. MINISTÈRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PLANIFICATION, CHARGÉ DE LA PRIVATISATION

  20. Décret n° 98-0004/PRE/MEFPCP portant définition des conditions de vente des villas des cités de Gabode I, II et III.
  21. Décret n° 97-0192/PRE/MFEN Portant renforcement du suivi du Programme d’Ajustement Structurel (P.A.S).

    22. MINISTÈRE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE

  22. Décret n° 97-0193/PR/MCT Portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1997 de l’ONAC.