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JORD n° 15 du 15/08/2000

  • Type de JORD: normal

    ASSEMBLÉE NATIONALE

  1. Loi n° 94/AN/00/4ème L portant approbation des Schemas Directeurs de Djibouti et des villes secondaires et identification des projets prioritaires.
  2. Loi n° 95/AN/00/4ème L portant attribution et organisation du Ministère Délégué, chargé des Biens Wakfs et des Affaires Musulmanes.
  3. Loi n° 97/AN/00/4ème L portant réorganisation du Ministère de l’Energie et des Ressources Naturelles.
  4. Loi n° 98/AN/00/4ème L portant loi de Finances rectificative pour l’exercice 2000.
  5. Loi n° 99/AN/00/4ème L portant ratification de l’Accord de Prêt entre la République de Djibouti et la Banque Islamique de Développement pour le projet de Réhabilitation de la Centrale Electrique de Boulaos 1 (Phase 1).
  6. Loi n° 91/AN/00/4ème L portant definition du sceau de la Republique.
  7. Loi n° 92/AN/00/4ème L relative aux Statuts de la Banque Centrale de Djibouti (B.C.D).
  8. Loi n° 93/AN/00/4ème L relative a l’Ouverture, a l’Activité et au Controle des Etablissements de Crédit.
  9. Loi n° 96/AN/00/4ème L portant orientation du système éducatif djiboutien.
  10. Loi n° 100/AN/00/4ème L relative aux attributions et à l’organisation du Ministère de la Justice.
  11. Loi n° 101/AN/00/4ème L portant ratification de la Convention de Prêt entre la République de Djibouti et le Fond Arabe de Développement Economique et Social pour la contribution au financement du projet d’extension du Port de Djibouti (4ème Phase).

    12. MINISTÈRE DE LA JUSTICE, DES AFFAIRES PENITENTIAIRES ET MUSULMANES, CHARGE DES DROITS DE L’HOMME

  12. Arrêté n° 2000-0577/PR/MJAPM portant constitution d’une commission ad-hoc chargée de la sélection des cadres à affecter à la Chambre des Comptes et de Discipline Budgétaire.

    13. MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS

  13. Arrêté n° 2000-0592/PR/MET rendant exécutoire la résolution n° 01 du 14 décembre 1999 du Conseil d’Administration de l’Aéroport de Djibouti, portant approbation des Comptes Prévisionnels de l’exercice 2000.

    14. MINISTÈRE DE L’ÉNERGIE ET DES RESSOURCES NATURELLES

  14. Décret n° 2000-0213/PR/MERN approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel l’an 2000 de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti.
  15. Décret n° 2000-0214/PR/MERN approuvant le Bilan d’Ouverture de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti.