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JORD n° 18 du 30/09/2004

  • Type de JORD: normal

    PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

  1. Décret n° 2004-0187/PR fixant les modalités de départ en mission à l’étranger.

    2. MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

  2. Arrêté n° 2004-0654/PR/MENESUP créant et organisant le recrutement, la formation et la certification des personnels enseignants la langue arabe de l’enseignement de base.
  3. Arrêté n° 2004-0655/PR/MENESUP organisant la formation initiale des élèves-instituteurs arabisants enseignant la langue arabe à l’Enseignement de Base.
  4. Arrêté n° 2004-0628/PR/MENESUP Accordant l’autorisation d’ouvrir et de diriger une école privée d’enseignement préscolaire, primaire, moyen et secondaire Général dite : «LYCEE Privé Guelleh Batal».

    5. MINISTÈRE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME, DE L’ENVIRONNEMENT ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

  5. Arrêté n° 2004-0618/PR/MHUEAT portant classement en zone non aédificandi les terrains situés dans le périmètre de la vallée de l’Oued d’Ambouli.
  6. Arrêté n° 2004-618/PR/MHUEAT Portant classement en zone non aedificandi les terrains situés dans le périmètre de la vallée de l’Oued d’Amboul

    7. MINISTÈRE DE L’ÉQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS

  7. Arrêté n° 2004-0619/PR/MET portant désignation des membres du Comité de Pilotage de l’Étude Stratégique du Secteur Routier.