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Arrêté n° 2025-019/PR/MAEPE-RH portant approbation du Budget Prévisionnel de l’ONEAD pour l’exercice 2025.

رئيس الجمهورية، رئيس الحكومة

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
VU La Loi n°191/AN/86/1er L du 03 février 1986 relative aux sociétés commerciales et le décret n°86-116/PRE du 30 novembre 1986 pris pour son application ;
VU La Loi n°12/AN/98/4ème L du 11 mars 1998 portant réforme des sociétés d’Etat, d’économie mixte et des établissements publics à caractère industriel et commercial ;

VU La Loi n°145/AN/06/5ème L du 1er juin 2006 portant création de l’Office National de l’Eau et de l’Assainissement de Djibouti ;
VU Le Décret n°99-0077/PRE/MFEN du 08 juin 1999 portant réforme des sociétés d’Etat, d’économie mixte et des établissements publics à caractère industriel et commercial ;
VU Le Décret n°2001-/PRE/PM modifiant le décret n°99-077/PR/MFEN portant réforme des sociétés d’Etat, d’économie mixte et des établissements publics à caractère industriel et commercial ;
VU Le Décret n°2021-105/PRE du 24 mai 2021 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2021-106/PRE du 24 mai 2021 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2021-114/PRE du 31 mai 2021 fixant les attributions des Ministères ;
VU Le Décret n°2022-001/PRE du 02 janvier 2022 portant remaniement Ministériel;
VU Le Décret n°2007-0119/PR/MAEMCRH du 21 mai 2007 portant approbation des statuts de l’Office National de l’Eau et de l’Assainissement de Djibouti ;
VU Le Décret n°2007-0129/PR/MAEMCRH du 10 juin 2007 portant organisation administrative de l’Office National de l’Eau et de l’Assainissement de Djibouti ;
VU le Décret n°2024-176/PR/MEFI/MAEPERH du 25 juin 2024 portant nomination des Membres du Conseil d’Administration de l’ONEAD ;

VU La Délibération n°01 du Conseil d’Administration réuni en sa séance du 28 novembre 2024 ;
SUR Proposition du Ministre de l’Agriculture, de l’Eau, de la Pêche, de l’Elevage chargé des Ressources Halieutiques.
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 07 Janvier 2025.

ARRÊTE

Article 1er : Le Budget prévisionnel de l’ONEAD pour l’exercice 2025 est arrêté comme suit :

– Produits Prévisionnels :………………………11 712 362 500 FDJ

– Charges Prévisionnelles :…………………….11 664 734 200 FDJ

– Résultat Prévisionnel :……………………………….47 628 300 FDJ
Article 2 : Le présent Arrêté sera enregistré, communiqué, exécuté partout où besoin sera et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.

Fait à Djibouti, le 19 Janvier 2025

Le Président de la République,
Chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH