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Loi n° 138/AN/24/9ème L portant ratification de l’Accord sur la Zone de Libre-Echange Tripartite (COMESA, EAC et SADC).
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L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
L’ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI DONT LA TENEUR SUIT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
VU La Loi n°175/AN/22/8ème L portant organisation et fonctionnement du Ministère du Commerce et du Tourisme ;
VU Le Décret n°2021-105/PRE du 24 mai 2021 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2021-106/PRE du 24 mai 2021 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2021-114/PRE du 31 mai 2021 fixant les attributions des Ministères ;
VU Le Décret n°2022-001/PRE du 02 janvier 2022 portant remaniement Ministériel;
VU La Circulaire n°239/PAN du 25/12/2024 portant convocation de l’Assemblée nationale en séance publique.
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 01/10/2024.
A ADOPTÉ, EN SA TROISIEME SEANCE PUBLIQUE DU 30/12/2024, LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Article 1er : Est ratifié l’Accord instituant une Zone de Libre Echange Tripartite entre le Marché Commun de l’Afrique Orientale et Australe, la Communauté Est-Africaine et la Communauté de Développement de l’Afrique Australe, signé le 10 juin 2015, à Sharma El Sheikh, Egypte dont le texte est annexé à la présente loi.
Article 2 : La présente Loi entrera en vigueur dès sa promulgation et sera publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Fait à Djibouti, le 12 Janvier 2025
Le Président de la République,
Chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH