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Arrêté n° 94 promulguant Le Décret du 9 Mars 1916 prorogeant au 30 Juin 1916 la cloture de l’exercice 1915 pour les budgets généraux, locaux et annexes des Colonies.,
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur.
Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Conie par décret du 18 Juin 1884.
Vu le câble ministériel en date du 16 Mars 1916 n° 69 prescrivant la promulgation dans la Colonie du décret du 9 Mars 1916 prorogeant au 30 Juin 1916 la cloture de l’exercice 1915 pour les budgets généraux, locaux et annexes des Colonies.
Vu le texte dudit décret inséré au Journal Officiel de la République française du 15 Mars 1910.
ARRÊTE
Art. 1er.-Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selon ses forme et teneur le décret du 9 Mars 1916 prorogeant au 30 Juin 1916 la cloture de l’exercice 1915 pour les budgets généraux, locaux et annexes des Colonies.
Art, 2.-Le présent arrêté sera communiqué pour exécution, enregistré, affiché et publié partout où besoin sera.
P. SIMONI.