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Arrêté n° 76 promulguant, dans la Colonie, le décret du 31 Janvier 1916, rendant applicables à la Côte française des Somalis les dispositions du décret du 25 Octobre 1913, modifié par celui du 5 Juin 1914 et relatif à l’organisation du Service de la Justice militaire dans les Troupes Coloniales.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur.
Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884.
Vu le décret du 31 Janvier 1916 rendant applicables à la Côte française des Somalis, les dispositions du Décret du 25 Octobre 1913, modifié par celui du 5 Juin 1914 et relatif à l’organisation du Service de la Justice militaire dans les Troupes Coloniales ;
Vu le texte du dit décret inséré au Journal Officiel de la République Française du 6 Février 1916;
ARRÊTE
Art. 1er.- Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selon ses forme et teneur le décret du 31 Janvier 1916, rendant applicables à la Côte Française des Somalis, les dispositions du décret du de Octobre 1913, modifié par celui du 9 Juin 1914 et relatif à l’organisation du Service de la Justice militaire dans les Troupes Coloniales.
Art. 2.- Le présent arrêté sera communiqué pour exécution, enregistré, affiché et publié partout où besoin sera.
P. SIMONI.