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Arrêté n° 17-232-1926 promulguant la Loi du 30 Décembre 1915 concernant la légitimation des enfants adultérins.

Edition n° 232 du 29/02/1916

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’honneur.

Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884.

Vu le câblogramme ministériel n° 15 du 15 Janvier 1916 :

Vu la Loi du 30 Décembre 1915 rendant applicable aux Colonies la légitimation des enfants adultérins :

Vu le texte de 1a dite loi insérée au Journal Officiel de la République française du 31 Décembre 1915,

ARRÊTE

Art.1er.- Est promulguée dans la Colonie, pour y être exécutée selon ses forme et teneur la Loi du 59 Décembre 1915 concernant la légitimation des enfants adultérins.

Art. 2.- Le présent arrêté sera communiqué pour exécution, enregistré, affiché et publié partout où besoin sera.

P. SIMONI.