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Arrêté n° 15-232-1926 promulguant dans la Colonie l’arrêté ministériel du 27 Décembre 1915 portant dérogation à des prohibitions de sortie.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur.
Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 18H, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884.
Vu le càblogramme du Ministre des Colonies en date du 6 Janvier 1916 prescrivant la promulgation, dans la Colonie,
de l’arrêté ministériel du 27 Décembre 1915 portant dérogation à des prohibitions de sortie ;
Vu le texte dudit décret inséré au Journal Officiel de la République française du 28 Décembre 1915.
ARRÊTE
Art.1. Est promulgué dans la Colonie pour y être exécutée seion ses forme et teneur, arreté ministériel du 21 Décembre 1915 portant dérogation à des prohibitions de sortie.
Art.2 Le pi ésent arrêté sera Communiqué pour execution, enregistré, affiché et publié partout où besoin sera.
P. SIMONI.