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Décret n° 07-230-1916 17/12/1915

Edition n° 230 du 31/01/1916

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Vu le décret du 2 Décembre 1903, portant règlement sur la solde et les accessoires de solde des troupes coloniales et métropolitaines à la charge du budget des Colonies ;

Vu le décret du 28 Janvier 1908,

DECRETE

Art. 1er.- Pendant la durée des hostilités, le tarif N° 3 annexé au decret du 28 Janvier 1908 est modifié comme suit :

CORPS DE TROUPES DE TOUTES ARMES SOLDE JOURNALIÈRE
  de presence d’absence
Soldat, cavalier, canonnier, conducteur ou servant ….
Ouvrier des batteries et des compagnies d’arbficiers à fer et à bois.
Aide maréchal ferrant, bourrelier ……..
Sapeur des corps d’infanterie el du Génie
Tambour, clatron, trompette . …………
Sodal éleve MAMCIBR.
Soldat disciplinaire (fusilier et pionnier).		 0,25 0,31

Art. 2.- Les Ministres de la Guerre, des Colonies et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, dont les dispositions sont applicables à da ter du 1er Octobre 1915.

R. POINCARÉ.

Par le Président de la République :

Le Ministre de la Guerre,

GALLIÉNI,

Le Minisire des Colonies,

Gaston DOUMERGUE.

Le Ministre des Finances,

 

A. RIBOT.