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Arrêté de Promulgation n° 7/230/1916 rapporlant, en ce qui concerne l’aluminium, métal pur ou allié, les dispositions de l’arrêté du 2% Février 1915 portant dérogation aux prohibitions de sortie.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884;
Vu le câblogramme du Ministre des Colonies en date du 23 Décembre 1915, N° 233, prescrivant la promulgation, dans la Colonie, de l’arrêté ministériel du 14 Décembre 1915, rapportant en ce qui con
cerne l’aluminium, métal pur ou allié, les dispositions de l’arrêté du 21 Février 1915 portant dérogation aux prohibitions de sortie ;
Vu le texte du dit arrêté inséré au Journal Ollieiel de la République Française du 15 Décembre 1915.
Art. 1er.- Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selon ses forme et teneur, l’arrêté ministériel du 14 Décembre 1915 rapportant en ce qui concerne l’aluminium, métal pur ou allié, les dispositions de l’arrêté du 24 Février 1915 portant dérogation aux prohibitions de sortie.
Art. 2.- Le présent arrêté sera communiqué pour exécution, enregistré, affiché et publié partout où besoin sera.
P. SIMONI.