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Arrêté n° No 384.-12-1917 Arrêté du 18 décembre 1917 portant renouvellement de sursise d’appel à des réservistes appartenant à l’armée territoriale
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur p. i. de la Côte Francaise des Somalis et dépendances;
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu les cablogrammes ministériels No 67 du 14 août 1914, No 11 du 30 septembre 1914, No 123 du 21 octobre 1914;
Vu la lettre No 200 adressée le 3 août 1915 à M. le Ministre des colonies ;
Vu le cablogramme ministériel No 265 du 22 décembre 1916 prescrivant les mesures nécessaires en vue d’apporter à la défense nationale la contribution maxima ;
Vu le cäblogramme ministériel No 58 du 3 mars 1917 modifiant les preseriptions du càblogramme No 265;
Vu l’arrêté local No 304 en date du 22 septembre 1917 portant renouvellement de sursis ;
Vu l’avis exprimé par le Capitaine commandant les troupes
ARRÊTE
Article premier, — Sont renouvelés pour une période de trois mois du 19 décembre 1917 au 18 mars 1918 inclus, les sursis d’appel précédemment accordés aux hommes appartenant à l’armée territoriale ci-après désignés :
Gaponxt (Léonard, Dominique) classe 1902 :
Borpa ‘Léon, classe 1900 :
BourxezLze Louis, Adolphe) classe 1900 :
Louisix (Francois, René) classe 1900, employés à la Compagnie du chemin de fer franco-éthiopien.
Pares (Louis) classe 1901, chef de section des Postes et télégraphes
Lesace (Marie, Paul, André classe 1900, fondé de pouvoir du trésorier-payeur
Art. 2.— Le présent arrêté sera enregistré communiqué pour exécution et publié partout où besoin sera.
geffriaud