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Arrêté n° 272-250-1917 modifiant l’article 3 de l’arrêté du 30 septembre 1917.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 12 juin 1911 qui a modifié celui du 8 mars 1910 sur la solde et les accessoires de solde personnel colonial.
Vu l’arrêté N° 508 du 30 septembre 1912 fixant le régime des allocations accessoires à la solde du personnel en service a la côte Française des Somalis,
Vu la délibération du Conseil d’administration du 17 mars 1917.
Vu la décision du 20 mars 1917 attribuant d’un supplément de fonctions à l’administrateur des colonies chargé du bureau des finances.
Vu la dépêche ministérielle du 16 juin 1917 N° 9 homologuant sous certaines réserves la décision susvisée.
ARRÊTE
Ar. 1er. L’article 3 “supplément de fonctions” de l’arrêté susvisé du 30 septembre 1912 est complété comme suit :
L’Administrateur des colonies chargé du bureau des finances……….1200 frs.
Art. 2.- La décision susvisée du 20 mars 1917 est abrogée.
Art. 3.- Le présent arrêté sera communiqué. publié et enregistré partout où besoin sera.
FILLON.