Effectuer une recherche

Arrêté de Promulgation n° 4-251-1917 rapportant les disposilions de l’arrêté du 20 novembre 1916 en ce qui concerne la sortie du pain de gluten.

Edition n° 251 du 30/09/1917

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le ministre des colonies,

Vu le décret du 10 novembre 1916 portant prohibitions de sortie;

Vu l’arrêté ministériel du 20 novembre 1916 portant dérogations aux prohibitions de sortie;

Vu l’arrêté ministériel du 7 avril 1917 du ministre des finances,

 

 

ARRÊTE

Article unique.- Sont rapportées, en ce qui concerne le pain de gluten, les dispositions de l’arrèté du 20 novembre 1916 susvisé.

 

 

MAGINOT.