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Arrêté de Promulgation n° 290 l’arrêté ministériel du 7 mai 1917 rapportant les disposilions de l’arrêté du 20 novembre 1916 en ce qui concerne la sortie du pain de gluten.

Edition n° 251 du 30/09/1917

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Gouverneur p. i. de la Côte Française des Somalis et Dépendances.

Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1814, rendue applicable à la Colonie par decret du 18 Juin 1884;

Vu l’arrêté ministériel du 4 mai 1917 rapportantles dispositions de l’arrêté du 20 novembre 1916 en ce qui concerne la sortie de pain de gluten.

Vu le texte dudit arrèté inséré au journal officiel de la Républiqu Française en date du 6 mai 1917.

 

 

ARRÊTE

Art. 1er.- Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selon ses forme et teneur larrèêté ministériel du 4 mai rapportant les dispositions de l’arrêté du 20 novembre 1916 en ce qui concerne la sortie du pain de gluten.

Art. 2.- Le présent arrèté sera communiqué, enregistré, afliché et publié partout où besoin sera.

 

 

GEFFRIAUD.