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Arrêté n° 26-245-1917 promulguant le decret du 19 Février 1917 modifiant en ce qui concerne la Caote Somalis, le le décet du 12 Décembre 1915 fixant les conditions d’engagement pour la durée de la guerre des indigènes de cette Colonie 1 accordant des allocations aux familles des militaires indigènes.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
L’imspecteur Général, délegue dans Jes fonctions de Gouverneur de la Côte Francaise des Somalis et Dénpendaunces Oflicier de la Lésion d’Honneur.
Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1811 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884:
Vu le décret du 19 fevrier 1917 modifiant en ce qui concerne la Cote francaise des Somalis, le décret du 12 Decembre 1915 fixant les conditions d’engagement pour la durèe de la guerre des Andigènes de cette Colonie et accordant les allocations aux familles des militaires indigènes.
Vu le texte dudit décret inséré au Journal Ofliciel de la République du 28 février 1917.
ARRÊTE
Art.1er –Est promalgueé dans la Colonie pour v être exécuté selon ses forme et teneur le décret du 19 Février moditiant en ce qui concerne la Côte Francaise des Somalis, le décret du 12 Décembre 1915 fixant les conditions d’engagement pour la durée de la guerre des indigènes de cette Colonie et accordant les allocations aux familles indigènes.
Art.2.- Le présent arreté sera comrruniqué pour exécution enregistre, publié et affiché partout où besoin sera.
FiLLON.