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Décret n° 22-245-1917 08 Janvier 1917
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Président de la République francaise
Sur le raport du garde des secaux, ministre de la justice, des ministres de la suerre, de la marine et des colonies;
Vu la loi du N avril 1915 instituant une croix dite «Croix de guerre» pour comme moreres citations individuelles pour faits de guerre à l’ordre des urmées de terre et de mer. des cornps d’armée. dés brigades et des regiments
Vu le décret du 23 avril 1915 relatif à l’application de la loi du S avril 1915, instituant une Croix de guerre.
DECRETE
Art. 1er.—L’article 7 du décret du 23 avril 1915 relatif à l’application de la loi du $ avril 1915 instituant une Croix de guerre est compléteé, in fine, par l’alinéa suivant:
Une palme d’argent remplacera cinq paltes de bronze.
Art. 2.-Le garde des sceaux, ministre de la justice, les ministres de la guerre, de la marine et des colonies sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal Officiel de la République francaise el inséré au Bulletin des Lois.
K. POINCARE.
Parle Président de la Hépublique:
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Rene NVIVIANI.
le ministre de la marine,
LACAZI.
Le ministre des colontus,
Guston DOUMHERGUE.
le ministre de làa cuerre p. 1.
LACAZE.