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Arrêté n° 09-245-1917 portant renouvellement accordant des sursis d’appel
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
L’Inspecteur Général des colonies,Officier de la Légion d’Ilonneur, délégué dans les fonctions de Gouverneur de la laite Française des Somalis et Dépendances;
Vu l’ordonnance organique du 1S Septembre 18, rendue applicable à la Colojiie par decret du 18 Juin 1 SX’i ;
Vu les câblogrammes ministériels N »67 du li Août lül 1 N » 11 du 18 Septembre1914 N° 123 du 24 Octobre 1914.
Vu la lettre N° 200 adressée le 3 Août 1915 à M. le Ministre des Colonies;
Vu le câblogramme du 2t Juillet 1915 et la circulaire N » 42o0 du 9 Octobre 1915.
Vu le câblogramme ministériel N » 205 du 22 Décembre 1910 prescrivant les mesures nécessaires en vue d’apporter à la défense nationale la contribution maxima.
Vu l’arrêté local N° 58 du 11 Février 1917 portant renouvellement de sursis d’appel.
Vu le câblogramme ministériel N » 78 du d Mars 19.7 modifia les prescription du câblogramme N° 205.
Vu l’avis exprimé par le Colonel Commandant Supérieur des Troupes;
ARRÊTE
Art. 1er.- Hst renouvelé jusqu’à la décision de M. le Ministre des Colonies, le sursis d’appel accordé précédemment à titre transitoire au réserviste Durand de la classe 1908;
Art. 2.- Sont renouvelés pour une période le trois mois du 18 Mars 1917 jusqu’au 18 Juin 1917, les sursis d’appel précédemment accordes aux hommes appartenant aux classes 190(1 ci-après désignés:
Borda (Léon)………………… classe 1900
Betitcuenot (François dise) ………..190d
Lota (Jérôme Joseph ) …………..1903
Gentile (François Dominique) …………….1908
Gardoni (Léonard Dominique) ………….1902
Louisin …………………1900
Houx (Joseph Marins)……………1913
Ghaleb (Joseph)……………1913
Bournelle…………………1900.
Employés à la Compagnie du Chemin de fer Franco-Ethiopien et reconnus indispensables à l’exploitation de cette compagnie.
Parés(louis) classe 1901
Baixas (Augustin ) 1906
Roque(Henri) 1900
Cabasso (Albert Abraham) , 1911
Cabasso (Issaac) 1512
Bodin (Donatien Clément 1909
Blanchard (Marie Joseph)
Agents employés dans divers services de l Adminictration local
Art. 3.- Sont mis en sursis d’appel pour une période de trois mois du 18 Mars 1917 au 18 Juin 1917 lignon (Joseph louis) classe 1909caissier de la Banque de l’Indo-Chine.
lesage classe 1900
Fondé de nouvoire du Tresorier-Payeur.
Qués classe 1903
Commercant chef de maison.
Art.4- Le présent arrêté qui abroge l’article ler de celui du !4 Février 1917 sera communiqué pour exééution, enregistré et nublié partout où bésoin sera.
FILLON.