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Arrêté n° 07-245-1917 accordant un sursis d’appel au sergent Fassier.

Edition n° 245 du 31/03/1917

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

L’Inspecteur Général des Colonics, Officier de la Légion d’Honneur, délégue dans les fonctions de. Gauverneur de la Côte Francaise des Somalis.et-Dépendances;

Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844  rendu appalication par décret du 18 Juin 1884;

Vu le ciblogramime ministériel n° 67 du 14 août 1914 accordant 50 sursis d’appel aux territoriaux indispensables au fonctionnement du Chemin de fer franco-Ethiopien.

Vu le càiblogramme ministeriel n° 78  du 3 mars 1917.

Vu l’avis exprimé par le Cotonel Gommandant Supérieur des Troupes du Corps d’ocupation.

 

 

ARRÊTE

Art, 1er.-Uu sursis d’appel valuble du 15 mars au 31 mai 1917 est aécordé au territorial FASSIER, Eugène Lucien, classe 1898  Ingénieur de la Voie du Chemin de la  Franco-Ethiopien, dont les services sont reconnus indispensables au foncticnnement de cette Compagnie.

Art. 2.-Le présent arrèté sera communiqué pour exécution, enregistré et publie partout où besoin sera.

 

 

FILLON.