Effectuer une recherche
Décision n° 286-263-1918 Révocation.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
le nommé Omar Saleh, interprète de la police et de la justice indigène, condamné par jugement correctionnel à 18 mois de prison, 500 fr. d’amende et 5 ans d’interdiction, pour escroquerie, tentative et complicité d’escroquerie et usurpation de fonctions, est révoqué de son emploi pour compter du 12 juillet 1918 date de son incarcération.