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Décision n° 275-263-1918 Allocation.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
une somme de 590 francs est allouée à M. Delort, malelot des douanes, rescapé de l’Australien, pour le dédommager de sa perte d’effets.